Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau & Associés
Des experts au service des acteurs de l’industrie, l’innovation, la santé et les sciences de la vie.
Brève du 9 décembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023
Le 2 décembre 2022 l’Assemblée Nationale a adopté sans vote le texte en lecture définitive (après rejet de la motion de censure et le recours
Des experts pour répondre à vos besoins concrets
Des savoirs faire complémentaires pour un meilleur accompagnement
Au service des entreprises
Le Cabinet Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau et Associé assiste et conseille des opérateurs économiques français et étrangers et des professionnels de la santé sur toutes les questions liées à la vie de l’entreprise et des affaires ainsi que sur leurs opérations exceptionnelles de développement et de croissance externe
L'essentiel
Une expertise reconnue
Nos avocats ont développé une pratique reconnue en matière d’encadrement et protection juridique de la recherche, en droit de la santé, et en droit pharmaceutique, et conseillent et assistent des praticiens et établissements de santé publics ou privés
Nos domaines d'activités
Informatique, Réseaux et protection des données
Droit des données personnelles
Biotechnologies
Santé – Pharma – Médical
Arbitrage
Organisation des réseaux de distribution – négociation annuelle
Droit de la concurrence
Actualités
Brève du 9 décembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023
Le 2 décembre 2022 l’Assemblée Nationale a adopté sans vote le texte en lecture définitive (après rejet de la motion de censure et le recours
Brève du 17 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023
A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale (au moyen de l’art. 49 al. 3 de la Constitution) du projet de loi de financement de la sécurité