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Brève du 9 décembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

Le 2 décembre 2022 l’Assemblée Nationale a adopté sans vote le texte en lecture définitive (après rejet de la motion de censure et le recours

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Brève du 17 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale (au moyen de l’art. 49 al. 3 de la Constitution) du projet de loi de financement de la sécurité

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Brève du 2 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

A la suite du recours à l’article 49 alinéa 3, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ere lecture le projet de loi de financement de la

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Mise en disponibilité du praticien hospitalier désirant exercer au sein d’une société de médecins, après les décrets de 2022

par Eva Jacquin, avocat à la Cour, of counsel, Cabinet STH2 Contexte. – Un praticien hospitalier souhaite se mettre en disponibilité afin d’exercer à titre

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Brève du cabinet STH2 relative à la réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds

La réforme tant attendue du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements lourds (EML) vient de franchir une nouvelle étape avec la parution

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Tél. : 33 (0)1 44 57 00 00
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