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Brève du 9 décembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

Le 2 décembre 2022 l’Assemblée Nationale a adopté sans vote le texte en lecture définitive (après rejet de la motion de censure et le recours

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Brève du 17 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale (au moyen de l’art. 49 al. 3 de la Constitution) du projet de loi de financement de la sécurité

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Brève du 2 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

A la suite du recours à l’article 49 alinéa 3, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ere lecture le projet de loi de financement de la

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Mise en disponibilité du praticien hospitalier désirant exercer au sein d’une société de médecins, après les décrets de 2022

par Eva Jacquin, avocat à la Cour, of counsel, Cabinet STH2 Contexte. – Un praticien hospitalier souhaite se mettre en disponibilité afin d’exercer à titre

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Tél. : 33 (0)1 44 57 00 00
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