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STH2, Avocats à la Cour, Paris
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Brève du 17 novembre 2022 : Exercice médical – Suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023

A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale (au moyen de l’art. 49 al. 3 de la Constitution) du projet de loi de financement de la sécurité

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Brève du cabinet STH2 relative à la réforme du régime des autorisations d’équipements matériels lourds

La réforme tant attendue du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements lourds (EML) vient de franchir une nouvelle étape avec la parution

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