Nos domaines d'intervention
La force du Cabinet Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau et Associé est d’apporter aux acteurs économiques de l’industrie, de l’Innovation, de la santé et des sciences de la vie, une véritable expertise fondée sur la complémentarité du droit des affaires et de la protection de l’innovation ou du développement industriel.
Compléments alimentaires: définition et caractères juridiques
Compléments alimentaires:
Mise sur le marché et étiquetage
Compléments alimentaires: composition et présentation
Droit des sociétés
Créations et réorganisation de structures
Levées de fonds : capital venture – capital développement (protocoles d’investissement, émissions de valeurs mobilières complexe, actions de préférence, pactes d’actionnaires…)
Transmission d’entreprises (actes de cession, garanties d’actif et de passif)
Droit de la propriété intellectuelle
Brevets et Licences
Contrats de transfert de technologies (licences de brevets et de savoir-faire ; licences de certificats d’obtention végétale)
Marques
Internet
Droit de l’information
Droit de la concurrence et de la distribution
Fourniture d’expertise en matière d’opérations à risque anticoncurrentiel
Contrôle des concentrations
Droit de la santé
Structuration, regroupements, fusions, partenariats public-privé pour des professionnels de santé et des établissements de santé
Accompagnement pour la mise en place d’activités innovantes (E-santé, internet médical…)
Gestion des conflits entre associés
Contentieux civils, commerciaux disciplinaires et de la sécurité sociale
Déontologie
Autorisations et équipements
Le cabinet Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau & Associé a été classé « excellent » dans le ranking Cabinets d’avocats – France 2020 de Leaders League, pour les secteurs suivants : Santé, Pharma & Biotechnologies – Conseil aux établissements de santé
Droit pharmaceutique
Mise en place et suivi de « contrathèques » pour le déploiement d’essais cliniques
Audits contractuels
Responsabilité du fait des produits
Droit public économique
Mise en place de contrats de collaboration ou de développement spécifiques entre opérateurs privés et personnes de droit public
Contentieux, Arbitrage
Commande publique
Mise en place de contrats de collaboration ou de développement spécifiques entre opérateurs privés et personnes de droit public
Contentieux commercial,
Mesures d’urgences,
Procédures d’arbitrage,
Organisation de la défense contre les contrefaçons et le parasitisme
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la concurrence et de la distribution
Fourniture d’expertise en matière d’opérations à risque anticoncurrentiel
Contrôle des concentrations
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle
Marques
Internet
Protection des données
Droit de la santé
Droit de la santé
Accompagnement pour la mise en place d’activités innovantes (E-santé, internet médical…)
Gestion des conflits entre associés
Contentieux civils, commerciaux disciplinaires et de la sécurité sociale
Déontologie
Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité
Responsabilité du fait des produits